Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur notre site Shopify. Ces conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de notre boutique en ligne ainsi que les achats de nos produits. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes CGV.

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : POS COVER
Siège social : 365 RTE DE SAINT ANDRE D'HUIRIAT, 01290 BIZIAT
E-mail de contact : contact@pos-cover.com
Numéro SIRET : 82099767400024
TVA intracommunautaire : FR74820997674

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur notre site sont des coques de protection pour terminaux de paiement électroniques (TPE). Les descriptions, photos et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en EURO et incluent la TVA. Les frais de livraison sont ajoutés lors du passage en caisse et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

a. Validation

Toute commande passée sur notre site constitue une acceptation des présentes CGV. Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les détails de celle-ci.

b. Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous vous informerons rapidement et procéderons à un remboursement.

5. Paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire, PayPal, etc.]

Le paiement est sécurisé. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6. Livraison

a. Zones desservies

Nous livrons dans le monde entier.

b. Délais

Les délais de livraison varient entre 2 et 45 jours ouvrés selon la destination.

c. Frais

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Ces frais sont affichés avant la validation de votre commande.

d. Retards

En cas de retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards causés par des tiers (transporteurs, douanes, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et demander un remboursement.

a. Procédure

Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par e-mail à contact@pos-cover.com en indiquant votre numéro de commande. Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.

8. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

a. Exclusions

Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien incorrect ne sont pas couverts par la garantie.

9. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation de nos produits ou de notre site, y compris pertes de profits ou autres préjudices commerciaux.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de POS COVER et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans notre accord préalable.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi Française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon.

12. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement pour toute nouvelle commande.

Si vous avez des questions sur nos termes et conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@pos-cover.com.